Souscrire une assurance dépendance

Pourquoi souscrire une assurance dépendance ?

Tandis que le nombre de personnes âgées dépendantes augmente, le nombre d’aidants potentiels par personne dépendante diminue. Les dépenses pour le maintien de l’autonomie deviennent donc importantes et il faut trouver comment les financer.

La retraite est souvent insuffisante pour faire face à ce défi (1216 € / mois en moyenne en 2010).

L’Aide personnalisée d’autonomie (APA), l’aide sociale, l’aide de la famille, le patrimoine, l’épargne, ou encore l’assurance dépendance, sont des voies qui peuvent alors s’avérer utiles.

3 millions de Français ont déjà choisi la voie de l’assurance dépendance…

Quels sont les différents contrats ?

Il existe trois types d’assurances dépendance :

  • Les contrats de prévoyance ayant pour garantie principale la dépendance

L’assuré en bonne santé cotise chaque mois selon le montant de la rente qu’il souhaite obtenir.

S’il devient dépendant (il existe différents critères selon les contrats), il perçoit une rente mensuelle ou bien un capital, qui s’accompagnent le plus souvent de services d’assistance.

S’il conserve son autonomie jusqu’à son décès, les cotisations versées bénéficient à l’ensemble des assurés. C’est ce qu’on appelle la mutualisation des risques.

  • Les contrats d’assurance-vie complétés de l’option « perte d’autonomie »

L’assuré en bonne santé cotise chaque mois pour constituer un capital qui sera versé à son décès aux bénéficiaires qu’il souhaite.

S’il devient dépendant, une fraction du capital ainsi accumulé est transformée en rente mensuelle pour accompagner sa perte d’autonomie.

S’il conserve son autonomie jusqu’à son décès, le capital est versé aux bénéficiaires prévus dans le contrat.

  • Les contrats d’épargne retraite complétés de l’option « perte d’autonomie »

L’assuré en bonne santé cotise chaque mois pour constituer une épargne retraite : une somme qui lui sera versée sous forme de rente à un âge défini.

S’il devient dépendant, le montant de la rente prévue est immédiatement versé mensuellement.

A partir de quel âge cotiser ?

Une assurance dépendance ne se souscrit pas le jour du besoin.

Les conditions de souscription permettent de souscrire dès 40 ans.

Plus l’on cotise tôt, moins les cotisations sont chères.

Après 75 ans, il n’est généralement plus possible de souscrire.

Fiscalité 

Les rentes des contrats prévoyance ne sont pas imposables.

Les rentes des contrats d’épargne le sont, sauf si le contrat a été souscrit dans le cadre d’un Plan d’épargne populaire (PEP).

Les rentes issues des trois types de contrats sont exonérées de la taxe sur les conventions d’assurance.

Quels points vérifier avant de signer un contrat ?
  • La définition de la dépendance

Qui constate l’état de dépendance qui permettra de toucher les indemnités : votre médecin traitant ou un médecin embauché par l’assureur ? Sur quels critères : grille AGGIR, AVQ ou AIVQ ?

  • Dépendance totale et dépendance partielle

Ces deux cas sont traités séparément dans les contrats, avec des coûts et des couvertures différentes. Il faut bien vérifier si vous souhaitez être protégé contre la dépendance totale, la dépendance partielle, ou les deux, en sachant que la dépendance totale occasionne des coûts beaucoup plus élevés.

  • Le délai de carence

C’est la période qui suit la souscription au contrat, pendant laquelle l’assuré ne peut encore toucher de rente. Tous les contrats de dépendance comportent un délai de carence de 1 à 3 ans. Si l’assuré devient dépendant pendant cette période (sauf dépendance d’origine accidentelle), le contrat est en général clôturé et les cotisations remboursées. Il faut bien vérifier que le remboursement dans ce cas est prévu.

  • Les différentes formes de cotisation

- Cotisation unique : L’assuré verse en une fois la somme totale. C’est une option pratique si vous disposez de la somme nécessaire.

- Cotisation temporaire : L’assuré verse régulièrement une cotisation sur une durée à définir. C’est le cas le plus courant.

- Cotisation viagère : L’assuré verse régulièrement une cotisation sur une durée indéterminée, ce qui lui permet en général d’accéder à des cotisations plus légères. Attention, il faut vérifier que vous ayez bien une ressource sûre et régulière pour choisir cette option. Il existe souvent des pénalités si les cotisations sont interrompues un temps, il faut vérifier qu’elles soient raisonnables.

  • Assurance à fonds perdus ou capitalisation

Un contrat de dépendance fonctionne en général à fonds perdus : si l’assuré ne devient jamais dépendant, il ne pourra jamais bénéficier de ses cotisations. Mais les offres évoluent pour proposer un patrimoine financier à ses descendants dans le cas où l’assuré décède sans jamais avoir été dépendant.

  • La variation de la rente

La rente est-elle revalorisée tous les ans ? Sur quel indice : pouvoir d’achat ou autre ?

  • L’augmentation des tarifs

Vérifier que l’augmentation des tarifs est bien plafonnée, éviter les contrats qui ne précisent pas la limite maximale.