Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) vous permet de profiter très simplement des nombreux services à la personne qui participent à votre confort et celui de votre famille.

Qu’est-ce que le CESU ?

Le CESU est un dispositif qui a été mis en place par l’URSSAF pour faciliter l’emploi d’aides à domicile.

Il se présente sous la forme d’un chèque à remplir soi-même (CESU bancaire) ou déjà rempli (CESU pré-financé), qui fait office de rémunération mais aussi de contrat de travail.

Il suffit de remplir une déclaration au début (par courrier ou Internet), puis de donner régulièrement à l’employé les CESU correspondants aux services rendus.

Par cette simple procédure l’employé est déclaré, rémunéré et protégé contre les accidents du travail. De son côté, l’employeur bénéficie d’un avantage fiscal sous forme de réduction ou crédit d’impôt.

Quels sont les domaines concernés ?

Les CESU peuvent être utilisés pour des services à domicile, ou des services hors du domicile qui s’inscrivent dans le prolongement d’un service à domicile :

- le ménage, le repassage
- les petits travaux de jardinage ou de bricolage
- la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires de la résidence principale ou secondaire
- les cours à domicile, le soutien scolaire
- l’assistance administrative, informatique et Internet
- la préparation de repas
- la garde d’un malade (hors soins médicaux)
- l’assistance aux personnes âgées ou handicapées (hors soins médicaux)
- l’assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
- les courses
- la livraison de repas ou de linge repassé à domicile
- l’aide au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
- l’accompagnement des enfants, des personnes âgées ou handicapées (promenades, transports, actes de la vie courante)
- les soins et promenades des animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage) pour les personnes dépendantes
- les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

Le CESU se décline en deux modes de paiement :

  • Le CESU bancaire (ancien « Chèque Emploi Service »)

Il permet de rémunérer et déclarer un salarié en emploi direct.

Il s’utilise comme un chèque bancaire, à remplir soi-même. Le carnet comprend des CESU à remplir et donner au salarié, ainsi que des volets sociaux à remplir et rendre à l’URSSAF.

Il est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat.

  • Le CESU pré-financé (ancien « Titre Emploi Service »)

Il permet de rémunérer et déclarer un salarié en emploi direct ou un prestataire de services à la personne.

Il est pré rempli avec la valeur et le nom du bénéficiaire. Le carnet comprend des CESU à donner au salarié, ainsi que des volets sociaux à remplir et rendre à l’URSSAF (sauf dans le cas d’un prestataire).

Il est offert gratuitement ou pour une moindre somme par des organismes co-financeurs tels qu’un comité d’entreprise, une collectivité territoriale, une caisse de retraite ou autres. Il est émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne.

Les avantages fiscaux du CESU

L’utilisation de CESU permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux :

  • une réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes payées en CESU ;
  • l’exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale à hauteur de 15 points, dans le cas d’un salarié en emploi direct uniquement.

Le total de ces avantages fiscaux ne peut dépasser un plafond de 6 000 € par an (soit 12 000 € versés en CESU).

Ce plafond peut être porté à 7 500 € par an (soit 15 000 € versés en CESU), à raison de 1500 € supplémentaires versés pour chaque ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.

Le plafond maximum est de 10 000 € d’avantages fiscaux par an (soit 20 000 € versés en CESU) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

Vocabulaire
  • Prestataire : personne morale embauchée par une entreprise ou une association agréée qui fournit des intervenants à votre disposition.
  • Salarié en emploi direct : personne physique dont vous êtes l’employeur
  • Co-financeur : comité d’entreprise, collectivité territoriale, caisse de retraite, mutuelle, assurance, ou tout autre organisme habilité.