Financer les services aux personnes âgées

Depuis quelques années, les services à la personne se multiplient, et parmi eux de nombreux services qui peuvent faciliter la vie des personnes âgées : assistance aux personnes dépendantes mais aussi préparation des repas, ménage, courses, soins esthétiques à domicile…

Comment bénéficier de ces services ?
  • Embaucher directement un salarié.
  • Contacter une entreprise ou association mandataire, chargée de recruter le salarié et d’effectuer la gestion administrative. Vous restez l’employeur.
  • Contacter une entreprise ou association prestataire de services à domicile, qui se charge de toutes les démarches concernant le salarié, et vous facture ensuite une prestation.
Quels sont les avantages financiers ?

Avantages fiscaux :

  • 50% des sommes que vous versez au titre de services à la personne vous donnent droit à une réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu.
  • Si vous embauchez un salarié en emploi direct, vous pouvez être exonérés des cotisations patronales sous certaines conditions, notamment dans le cas d’une « personne âgée d’au moins 60 ans dans l’obligation de recourir à l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie » (il existe d’autres cas).
  • Si vous recourrez à une entreprise ou association prestataire de services, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur certaines prestations.

Financement intégral :

Les services à la personne peuvent être financés dans le cadre de l’APA (Aide personnalisée d’autonomie) ou encore de l’action sociale de certaines caisses de retraite.

Qu’est-ce que le CESU ?

Le Chèque Emploi Service Universel permet d’employer et de rémunérer très facilement une personne employée à domicile.

Il se présente sous la forme d’un chèque à remplir soi-même (CESU bancaire) ou déjà rempli (CESU pré-financé), qui fait office de rémunération mais aussi de contrat de travail.

Il suffit de remplir une déclaration au début (par courrier ou Internet), puis de donner régulièrement à l’employé les CESU correspondants aux services rendus, et de remplir les volets sociaux à rendre à l’URSSAF.

Par cette simple procédure l’employé est déclaré, rémunéré et protégé contre les accidents du travail. De son côté, l’employeur bénéficie d’un avantage fiscal sous forme de réduction ou crédit d’impôt.

A savoir :

L’utilisation du CESU ne dispense pas de certaines obligations légales : déclarer un accident du travail, remplir une attestation de salaire en cas de maladie du salarié, une attestation en fin de contrat…

Un contrat de travail écrit reste obligatoire pour les emplois conclus pour plus de quatre semaines à raison de plus de huit heures de travail hebdomadaires et pour l’assistance de nuit.